Le Syndicat UNSA2A, sis 21 rue Jules Ferry – 93177 BAGNOLET
Représenté par , en sa qualité de Délégué syndical de l’entreprise
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 10 mai 2023.
IL A ETE CONVENUCE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Taux applicable
Pour l’ensemble des salariés, application d’une augmentation de 3% du salaire de base.
ARTICLE 2 : Evolution
Les éventuelles évolutions des négociations de branches durant l’année 2023, entraineraient une nouvelle négociation au niveau de l’UES.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur, périmètre
Pour l’ensemble des entreprises de l’UES : Application au mois de mai 2023. Effet rétroactif au 1er janvier 2023.
ARTICLE 4 : DÉPOT ET PUBLICITÉ.
Le présent accord prendra effet au lendemain de la signature par les parties Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, une notification du texte sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à l’initiative de la Direction sur la plateforme nationale « Télé-accords » à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Par ailleurs, le présent accord fera l’objet, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail d’une publication dans la base de données nationale dont le contenu est consultable sur le site internet
www.legifrance.gouv.fr. Le présent accord sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Fait à Chemaudin et Vaux, le 11 mai 2023, en 3 exemplaires originaux
Pour la coopérative Terre Comtoise Pour l’UNSA2A Le Directeur Général
