COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557095500408

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires (T02525062283)
  Début : 06/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire (T02525061660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires (T02524061322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• un Accord NAO 2024 (T02524060697)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (T02524060562)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES (T02523004543)
  Début : 23/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• accord 2023 NAO rémunérations (T02523004512)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T02523004332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Accord juillet 2022 NAO rémunérations (T07522045731)
  Début : 26/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• avenant à l'accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (T07522038306)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• avenant 1 a l'accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'unité économique et sociale Terre Comtoise après le transfert de la branche d'activité machinisme (T07522038318)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'UES après le transfert de la branche d'activité machinisme (T07521034718)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Accord d'entreprise portant sur des dispositions et mesures relatives au dispositif du télétravail (T07521027989)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique de l'UES Terre Comtoise Lisadou (T07521027986)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

• accord d'"entreprise Egalité Femmes Hommes pour l'UES, à effet du 01/01/2022 au 31/12/2026 (T07522038559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• accord prolongation des mandats des membres du CSE (T02523004438)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/10/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations (T07522040806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU CORONAVIRUS (T02520002181)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône (A02518003043)
  Début : 04/12/2017 Fin : 31/03/2018
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