AVENANT N°1 à l’ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
U.E.S TERRE COMTOISE - LISADOU - DEMETERRE Composée de la SCA TERRE COMTOISE, de la SAS LISADOU et de la SAS DEMETERRE Dont les sièges sociaux sont situés : 2 Rue Victor Considérant - Parc de l’Echange – 25 770 Chemaudin et Vaux Identifiées respectivement par les n° SIREN 775 570 955, 439 186 792 et 301 711 917 Représentées par en qualité de Directrice Générale de la SCA Terre Comtoise, , en qualité de Directeur général de la SAS Lisadou et, en qualité de Directeur général de la SAS Déméterre.
D’une part,
Et :
Et les Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2121-1 du Code du travail
D’autre part,
PRÉAMBULE
Cet avenant vient modifier l’article 1 de l’accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires du 22/02/2024.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord concerne les salariés de Terre Comtoise, Déméterre et Lisadou.
Les salariés suivants sont concernés : - Salariés du site de Dannemarie sur Crête ; - Salariés occupant le poste de Conducteur de véhicule ; - Responsable de site ou de silo, ou de dépôt - Silotier - Mécanicien - Chef d’atelier
En sont toutefois exclus : les mandataires sociaux, les salariés bénéficiant du statut VRP au sens des articles L. 7311-1 et suivants du Code du Travail, les Cadres dirigeants de l’article L 3111-2 exclus par nature des dispositions des titres 2 et 3 du Livre 1er, 3° partie du Code du Travail. les salariés bénéficiant d’une mesure de forfait-jour
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Durée - Entrée en vigueur
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Révision
Il pourra paraître nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent avenant.
Le présent avenant pourrait être révisé à tout moment selon les modalités mentionnées aux articles L 2232-21 et suivants du Code du Travail, ou le cas échéant aux articles L 2261-7-1 à L 2261-21 du Code du Travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties devra être adressée par tous moyens permettant de conférer date certaine à la demande et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dénonciation
Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment, selon les modalités mentionnées par les dispositions du Code du Travail.
Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Formalités de dépôt et publicité
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Besançon. Un avis d’information à destination des salariés sera par ailleurs affiché aux emplacements réservés aux communications destiné aux personnels de l’U.E.S TERRE COMTOISE - LISADOU - DEMETERRE.
Fait à Chemaudin et Vaux, Le 18/12/2024, En quatre exemplaires originaux
