D’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives signataires au sens de l’article L.2121-1 du Code du travail,
D’autres part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 23 mai 2024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Augmentation générale
Pour l’ensemble des salariés, inscrits aux effectifs au 31 mai 2024 et de manière rétroactive au 1er janvier 2024, une augmentation générale des salaires de 2.6% sera appliquée. Un talon de 50€ sera appliqué dans les cas où l’augmentation générale aboutirait à une augmentation de moins de 50€ bruts mensuels pour le salarié.
ARTICLE 2 : Mutuelle
Les entreprises de l’UES prendront en charge 60% de la cotisation de base de la mutuelle. Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 3 : Titres-restaurant
Les entreprises de l’UES prendront en charge 60% du titre-restaurant, d’une valeur faciale de 8.50€, pour les salariés bénéficiaires de cette mesure. Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 4 : Négociation d’une prime partage de la valeur
Les entreprises de l’UES s’engagent à ouvrir une négociation sur une prime partage de la valeur au second semestre 2024, une fois les clôtures annuelles faites des entités concernées.
ARTICLE 5 : Dépôt et publicité.
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Chemaudin et Vaux, le 23 mai 2024, en 4 exemplaires originaux
