Entre les soussignés : -La Société Coopérative TERRE COMTOISE, au capital variable, dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX. Identifiée sous le n°775570955, Représenté par, agissant en qualité de Directeur Général.
-La Société LISADOU, SAS au capital de 3 507 480 euros, dont le siège social est situé 2 rue Victor Considérant-Parc de l’Echange-25770 CHEMAUDIN & VAUX. Identifiée sous le N°439186792, Représenté par, agissant en qualité de Directeur Général.
ET :
L’organisation syndicale représentative du personnel du Groupe Terre Comtoise, l’UNSA représentée par son délégué syndical,.
ARTICLE 1 - DATE D’APPLICATION : 4 DECEMBRE 2017 à titre probatoire jusqu’au 31 Mars 2018.
ARTICLE 2 – SOCIETES ET ETABLISSEMENTS
Le présent accord s’applique aux deux établissements de Chemaudin et Vaux et de Saône (Machinisme) des sociétés présentes et à venir constituant l’UES Terre Comtoise, tels que ci-dessus identifiés au jour de la signature : soit CSA Terre Comtoise et SAS Lisadou.
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de chaque structure du Groupe. Fait à Chemaudin et Vaux, le 1/12/2017 en 4 exemplaires originaux. Pour les entités composant le Groupe :Pour l’organisation syndicale représentative
En qualité de Directeur GénéralReprésentant Syndical De la SCA Terre Comtoise et de la SAS Lisadou
