ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025/2026
UES VALFRANCE
Entre :
La Coopérative Agricole VALFRANCE, sis 126 Avenue du Poteau –60300 SENLIS, représentée par ,
D'une part,
Et :
La section syndicale C.F.T.C., représentée par ,
D'autre part,
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et dans le respect de l'avenant 120 de la CCN V Branches des Coopératives agricoles, il a été convenu ce qui suit :
Article 1- CHAMP D'APPLICATION
Entrent dans le champ d'application du présent accord tous les salariés de la SCA VALFRANCE et la SAS VALFRANCE Semences.
Article 2- AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES
A compter du 1er juillet 2025, les salaires de base augmenteront suivant les paliers ci-après définis :
Du coefficient 205 au coefficient 300 : 2% d’augmentation.
Du coefficient 310 au coefficient 470 : 1.5% d’augmentation.
Du coefficient 480 au coefficient 610 : 1% d’augmentation.
Le personnel éligible correspond à tous les salariés CDI de l’UES.
Article 3- TITRES RESTAURANT
La valeur faciale du titre restaurant sera revalorisée de 0,50 euros et sera donc portée à 10.00 euros, avec effet au 1er juillet 2025.
Article 4- INDEMNITE REPAS CHAUFFEUR
L’indemnité repas des chauffeurs sera augmentée de 0.50 euros, soit portée à 12.74 euros, avec effet au 1er juillet 2024.
Article 5- DATE D’APPLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du 1er juillet 2025. Le présent accord sera déposé du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Creil en un exemplaire. Deux exemplaires, en version électronique (format PDF et format Docx), seront déposés à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
