AVENANT ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (modification période de référence)
22/06/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n° 2 portant révision de l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23/06/99
Entre les soussignés :
………………………………….,
Et Le Comité d’Entreprise de……………………………………….
Préambule : Aux termes de l’accord en date du 25/08/2017, ………………………. a mis en place un aménagement du temps de travail sur l’année par la mise en place d’une annualisation du temps de travail, et ce afin de faire face aux variations d’activité. La mise en place d’un aménagement du temps de travail sur l’année était rendue nécessaire en raison de la nature même de l’activité de ……………………., et de son interaction avec l’activité commerciale. Le présent avenant modifie l’article 1 concernant la période de référence afin d’être davantage en adéquation avec la saisonnalité de l’activité de ……………………………..
Article 1 : Période d’aménagement du temps de travail sur l’année
L’aménagement du temps de travail est organisé sur une période de 12 mois consécutifs, au cours de laquelle les heures effectuées au-delà de 35 H doivent être compensées par des heures en-deçà de 35 heures par semaine. L’accord du 25/08/2017 prévoyait une période d’aménagement du temps de travail du 1er septembre année N au 31 août année N + 1, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Afin d’avoir une période de référence qui soit davantage en adéquation avec la saisonnalité de l’activité de ………………………….., la période de référence sera la suivante : Du 01/11 année N au 31/10 année N + 1. De fait, la 1ère période de référence sera : du 01/09/2017 au 31/10/2018.
Toutefois, la ……………………………………. ayant lieu aux mois de septembre et octobre, les heures de travail générées pendant cette période pour les salariés travaillant en station seront à récupérer sur la période de référence suivante. Par conséquent, pour ces salariés nous distinguerons la période d’acquisition des heures (du 01/09 année N au 31/08 année N + 1) et la période de prise des heures (du 01/11 année N au 31/10 année N + 1). Par exception, le solde des heures restant à prendre au 31/08/2018 devra être pris avant le 31/10/2018.
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Article 2 : Publicité, dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la DIRECCTE, et ce en application des dispositions légales et réglementaires. L’avenant fera également l’objet d’une publicité sur la base de données nationale.
La partie la plus diligente remettra un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.
Fait à ……………………., le 22/06/2018, En sept exemplaires originaux,
