AVENANT n°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
Entre les soussignés :
La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est située 2 rue du Dr BOUTROIS CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer
Représentée par Monsieur en tant que Directeur Général et Monsieur en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés. Ci-après dénommée individuellement «
l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT représentée par Mrs en tant que Délégués Syndicaux
CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical
D’autre part.
Article 1 – Augmentation des garanties
Compte tenu des bons résultats des comptes présentés au titre de 2019 et 2020 il a été décidé d’améliorer à compter du 1er janvier 2021 les garanties servies aux salariés tout en gardant le caractère responsable des contrats frais de santé. Le détail est indiqué dans les Notices annexées au présent avenant.
Article 2 – Durée de l’accord et dénonciation
L’Accord prend effet le 1er janvier 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dépôt légal et publicité
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Fait à Isigny-sur-Mer, le jeudi 10 décembre 2020 en 5 exemplaires
