AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE
DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE
Entre les soussignés :
La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est située 2 rue du Dr BOUTROIS CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer
Représentée par Monsieur en tant que Directeur Général et Monsieur en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés. Ci-après dénommée individuellement «
l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT représentée par Mrs et en tant que Délégués Syndicaux
CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical
D’autre part.
Article 1 – Modification de franchise
Le présent avenant a pour objet, au 01/01/2021, la modification de la garantie Incapacité de travail pour la catégorie de personnel mentionné ci-dessous :
- Personnel relevant des niveaux 1 à 5 de la grille de classification de la Convention Collective
Nationale des Coopératives agricoles laitières (brochure JO n° 3608)
la franchise applicable en cas d’arrêt de travail est modifiée. Le détail est indiqué dans les Notices annexées au présent avenant.
Article 2 – Financement
Part patronale Part salariale Cotisation totale Tranche A 1,410 0,86 2,27 Tranche B 1,410 0,86 2,27
Article 3 – Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
L’Accord prend effet le 1er janvier 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Dépôt légal et publicité
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Isigny-sur-Mer, le jeudi 10 décembre 2020 en 5 exemplaires
Pour la CFDT, Monsieur et Monsieur, Délégué Syndical,
