La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est situé 2 rue du Dr BOUTROIS CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer
Représentée par en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés. Ci-après dénommée individuellement «
l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT représentée par Mrs et en tant que Délégués Syndicaux
CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical
D’autre part.
Le présent avenant au Compte Épargne Temps complète l’accord initial du 07-05-2020.
Article 1 - Salariés bénéficiaires
Conformément aux dispositions de l’accord sur les mesures salariales en date du 29-03-2022, tout salarié peut bénéficier des dispositions du Compte Épargne Temps et ce sans conditions d’ancienneté.
Article 2 - Alimentation du CET
En cas d’évènement économique impactant l’activité de production et après information consultation du CSE, le nombre de jours affectables dans le CET peut être modifié annuellement permettant le cas échéant de dépasser le nombre maximal de 10 jours ouvrés ou 70 heures sans que le cumul des jours affectés sur le CET ne puisse dépasser les 30 jours.
Article 3 - Dépôt légal et publicité
L’avenant entre en vigueur à sa signature et sera déposé à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires auprès de l’Autorité Administrative compétente et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN.
Il sera affiché dans l’Entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Isigny-sur-Mer, le 11 décembre 2023.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
