La Coopérative Isigny Sainte-Mère, dont le siège social est situé 2 rue du Dr BOUTROIS CS 10099 14230 Isigny-sur-Mer
Représentée par en tant que Directeur des Ressources Humaines dûment mandatés. Ci-après dénommée individuellement «
l’Entreprise »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT représentée par Mrs et en tant que Délégués Syndicaux
CFE-CGC représenté par Mr en tant que Délégué Syndical
D’autre part.
Le présent avenant au Compte Épargne Temps complète l’accord initial du 07-05-2020.
Article 1 - Alimentation du CET
Le nombre de jours affectables dans le CET est désormais fixé à 20 ou 140 heures sans que le cumul des jours affectés sur le CET ne puisse dépasser 30 jours.
Article 2 - Dépôt légal et publicité
L’avenant entre en vigueur à sa signature et sera déposé à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires auprès de l’Autorité Administrative compétente et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN.
Il sera affiché dans l’Entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Fait à Isigny-sur-Mer, le 21 mars 2024.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
