ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
LES CELLIERS ASSOCIES dont le siège social est situé 24 Rue de Dinan – 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE
Représentée par XX, en qualité de XX ;
D’une part,
Et l’organisation syndicale CGT, représentative dans l’entreprise, représentée par XX, XX
D’autre part,
En l’absence d’accord fixant la périodicité de la négociation annuelle à une durée supérieure à un an, en application de l’article L.2242-10 et suivants du code du travail, les parties ont négocié sur les thèmes prévus aux articles L.2242-1 du code du travail.
Après plusieurs réunions (18 octobre 2024, 21 novembre 2024, 20 décembre 2024 et 16 janvier 2025, 14 février 2025), les parties ont conclu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de la coopérative et à l’ensemble des salariés et résulte de la négociation annuelle obligatoire engagée le 24 septembre 2024, à l’initiative du directeur de la coopérative.
Article 2 – Temps de travail
Les parties ont réexaminé l’organisation du temps de travail. Les parties ont conclu que l’accord actuellement en place les satisfait.
Article 3 – Salaires effectifs
Les parties ont convenu des différents points ci-dessous :
Revalorisation des salaires de référence : au 1er mars 2025, les salaires mensuels bruts seront revalorisés comme suit :
Revalorisation des salaires : Les parties ont convenu d’une enveloppe d’augmentations individuelles de rémunération de 1% de la somme des salaires brut de base des salariés concernés (incluant les postes ci-dessus listés) présents dans les effectifs au 1er janvier 2025, entrant en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Un accord de partage de la valeur a été signé entre les parties le 28 février 2025.
Article 4 – Prévention aux facteurs de risques professionnels
Au cours du cycle de réunions de NAO, un accord de prévention aux facteurs de risques professionnels à été signé entre les parties le 16 janvier 2025.
Article 5 - Publicité
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne « Téléaccords » qui transmet ensuite à la DIRECCTE. Il sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
