Accord d'entreprise COPROMER TRANSPORTS
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
6 accords de la société COPROMER TRANSPORTS
Le 29/06/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Procès verbal d’accord
Entre
La société Copromer Transports situé 4 rue Huret Lagache 62200 Boulogne sur Mer, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de directeur d’agence.
Et
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXX.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le syndicat XXXX et l’entreprise ont défini un planning de réunion.
Le planning a été défini comme suit :
- 1ère réunion le 25 mai,
- 2ème réunion le 15 juin,
- 3ème réunion le 29 juin.
Les sections syndicales FO et CFDT ont été conviées.
Lors de la première réunion et afin de permettre aux délégués syndicaux d’évaluer la situation réelle, la Direction a présenté une synthèse de l’activité de l’entreprise sur l’année 2017 et le budget prévisionnel 2018.
ARTICLE 1.
- Augmentation de 4 % pour l’ensemble des salariés par la CGT
- Augmentation de 2 ,5 % pour l’ensemble des salariés par FO
- Augmentation de 4 % % pour l’ensemble des salariés par CFDT
Signé par CFDT et FO
Suite à la réunion paritaire des branches du 6 mars 2018, l’accord de branche valorise les missions conventionnelles à hauteur de 1,5 % en linéaire (de manière idéale que pour l’ensemble des coefficients)
L’entreprise Copromer prévoit une augmentation de :
- 1.8 % pour les ouvriers et employés sédentaires.
- 1.4 % pour les conducteurs, agents de maitrise et cadres.
- 1.2 % pour les forfaits et les frais conducteurs.
Mise en place prévue au 1er juillet 2018 par Copromer.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DU PAIEMENT D’UNE DEUXIEME NUIT SUR PARC APRES 09 :00 DE COUPURE
La société suit les accords de l’accord de branche.
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITÉ
ARTICLE 4 : SUBROGATION
L’entreprise décide de dénoncer l’accord de subrogation. Le système est une charge par l’entreprise.
L’entreprise aidera toujours les personnes en difficulté comme elle le fait déjà.
ARTICLE 5 : DEPLOIEMENT D’UN 13EME MOIS SUR 3 ANS (2018-2019-2020)
- Au titre de l’année 2018
- Au titre de l’année 2019
- Au titre de l’année 2020
se substituera définitivement à la gratification
Ainsi la prime de gratification actuelle disparaitra et sera transformée en 13ème mois intégral à l’issue du calendrier indiqué.
Ainsi la première partie du différentiel 2018 sera versé en régularisation avec le traitement de la paie du mois de juillet 2018. (La première partie de gratification 2018 ayant été versée au mois de juin).
Le Directeur d’agence n’est pas inclus dans le déploiement de cette mesure.
ARTICLE 6 : REVALORISATION DES FRAIS DE ROUTE
Le 04 avril 2018 signé par l’avenant n°67 du 04 avril 2018
Convention collective : Forfait revalorisé de 1,2 %
ARTICLE 7 : REVALORISATION DU TAUX DE LA PRIME D’ANCIENETÉ
Si on s’en écarte, cela peut être dangereux. (Exemple : retraite : C.F.A)
Accéder à cette demande n’est ni faisable, ni gérable
ARTICLE 8. MODIFICATION DES HEURES POUR L’ATTRIBUTION DES INDEMNITES SPECIALES (PANIERS)
ARTICLE 9 : POURSUITE DES EFFORTS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Bien que l’entreprise ait vécu la perte de gros marché comme Pomona, celle-ci continuera à donner de la compétence à ses équipes.
L’entreprise s’engage à maintenir et accentuer les efforts de formation durant l’exercice 2019.
Les projets d’évolution de collaborateurs sont :
- Le passage d’1 agent de maitrise au niveau cadre
- Le passage de 5 employé(e)s et ouvriers vers des postes de responsables avec des coefficients et des taux horaires valorisés.
- Le financement de 3 permis Poids Lourd
- Le financement de 2 formations pour obtenir l’attestation de capacité de transport
ARTICLE 10 : MISE EN PLACE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ARTICLE 11 : MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ARTICLE 12 : PENIBILITE
ARTICLE 13 : EGALITE HOMMES/ FEMMES
ARTICLE 14 : LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
ARTICLE 15 : SECURITÉ DES PERSONNES, DES BIENS, DU MATÉRIEL
ARTICLE 16 : INVESTISSEMENTS
L’achat de matériel gerbeurs est prévu sur fin 2018 ainsi que l’achat de tire palette électrique et de véhicules : 5 semis et un porteur.
ARTICLE 17 : PÉPINIERES
ARTICLE 18 : DROIT A LA DÉCONNEXION
ARTICLE 19 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Une nouvelle NAO sera organisée sur un délai de 12 mois sont à compter de juin 2019 à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Boulogne-sur-Mer, le 29 juin 2018.
Monsieur XXXXXMonsieur XXXXX
Délégué syndical CGTDirecteur d’agence
Mise à jour : 2018-12-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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