Accord d'entreprise cora bruay
ACCORD D ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE D ETABLISSEMENT
Application de l'accord
Début : 28/08/2020
Fin : 27/08/2021
Début : 28/08/2020
Fin : 27/08/2021
5 accords de la société cora bruay
Le 28/08/2020
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ÉTABLISSEMENT
PROCÈS-VERBAL D’ ACCORD
Entre l'hypermarché CORA Bruayreprésenté par son Directeur, XXXXXXX
d'une part,
et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :
La CGT
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXd’autre part
Déléguée Syndicale
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié,Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : les employés (des niveaux 1 à 4) se verront attribuer une augmentation de salaire de 0.6% au 01/09/2020.Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.CORA Bruay poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.CORA Bruay poursuivra en 2020 / 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’ ARRAS et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.A Bruay-La-Buissière, le 28/08/2020
Monsieur XXXXXXXXXXXMadame XXXXXXXXXXX
Directeur de CORA BruayDéléguée Syndicale CGT
Mise à jour : 2020-10-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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