Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
A compter du 1er juillet 2020,
Application d’une augmentation de
1 %,
Monsieur XXXXXX souligne que la société est dans une année de transition avec notamment le projet Renaissance qui arrivera à son terme en fin d’année, mais aussi une actualité sanitaire particulière qui ne nous permet pas de se projeter pleinement. Le magasin de XXXX se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart. XXXXX poursuivra ces actions en 2020 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
XXXXX poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Fait à XXXXXX, le 19 juin 2020,
La Direction de XXXXXXL’Organisation syndicaleL’Organisation syndicale
XXXXXXXXXXXX XXXXX
Le DirecteurDéléguée syndicale XXXDéléguée syndicale XXX
