Et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :
d'autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux employés niveau 1 à 4, de l’hypermarché CORA de VERDUN.
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : au 1er juillet 2018, il y aura une augmentation générale de 1% pour tous les employés du niveau 1A au niveau 4B.
Article 4 – durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5– Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction, la situation comparée des femmes et des hommes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y a pas d’écart.
Cora Verdun, poursuivra ses actions en 2018 pour assurer et maintenir l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cora Verdun, poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 –Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.D.T.E.F.P. de BAR LE DUC et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Verdun.
Fait à Verdun, le 15 juin 2018 en 5 exemplaires
L’Organisation syndicaleLa Direction de l’hypermarché
