CORA Val d’Yerres Bp 80 91801 Boussy-Saint-Antoine cedex
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux catégories professionnelles employés de l’hypermarché de Cora Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes au 01 juillet 2018 :
Augmentation de 21 € pour tous les salariés à temps complet, proratisé pour les salariés à temps partiel.
Article 5 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999. Au 01 juillet 2018 : Aucun contrat inférieur à 30 heures (hors étudiants) sauf sur demande expresse formulée par écrit du salarié.
Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction, la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart. Cora Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine poursuivra ses actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Cora Val d’Yerres de Boussy-saint-antoine poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’Evry et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Fait Boussy-saint-antoine, le 18/05/2018.
La direction Les organisations syndicales Délégué syndical FORCE OUVRIERE
