Entre l'hypermarché SA CORA BRUAY LA BUISSIERE. représenté par son Directeur, xxxxxxxxxxxxxxxxx
d'une part, et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :
La CGT Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxd’autre part Déléguée Syndicale
Article 1 – Champ d’application
La présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié,
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : Il est convenu les dispositions suivantes : les employés (des niveaux 1 à 4) se verront attribuer une augmentation de salaire de 0.8% de leur salaire d’août 2018 au 01/09/2018.
Article 4- Promotions
Tous les salariés ayant le Niveau 1 au 1er août 2018 se verront proposer une évolution au niveau 2 au 1er Septembre.
Article 5 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 6 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Bruay poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA Bruay poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’ ARRAS et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.
A Bruay-La-Buissière, le 01/08/2018
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DirecteurDéléguée Syndicale CGT Pour Cora BruayPour les organisations Syndicales
