La Société CORIANCE, dont le siège social est situé Immeuble Horizon 1 – 10, allée Bienvenue – 93160 NOISY LE GRAND, identifiée sous le numéro 412 561 706 RCS Bobigny, représentée par Monsieur XX XX en sa qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes ;
Ci-après dénommée « la Société » ou « la Société CORIANCE », D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par XX XX XX, en qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par XX XX XX, en qualité de déléguée syndical,
en présence des élus du Comité Social et Economique (CSE).
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (« Accord ATT ») a été conclu le 30 janvier 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2023. Un Avenant n°1 du 24 décembre 2025 a prorogé la durée d’application de l’Accord ATT au-delà du 31 décembre 2025, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, avec une date butoir au 31 janvier 2026. Les parties ont engagé des discussions en vue de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Ces négociations n’ont pu matériellement aboutir avant le 31 janvier 2026. Afin d’éviter toute insécurité juridique et d’assurer la continuité du régime collectif de temps de travail, les Parties conviennent de proroger temporairement la durée d’application de l’Accord ATT, sans en modifier les autres stipulations, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, avec une nouvelle date butoir fixée au 31 mars 2026.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’Accord ATT du 30 janvier 2023, dans les conditions définies à l’article 2 ci-après. Toutes les autres dispositions de l’Accord ATT, et de l’Avenant n°1, sont maintenues sans modification pendant la période de prorogation.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L’ACCORD
Par dérogation à l’article 7.2 « Durée de l’accord » de l’Accord ATT et à la date butoir prévue par l’avenant n°1, les Parties conviennent que : - L’Accord ATT continue de s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail qui viendra s’y substituer ; - À défaut d’entrée en vigueur d’un tel nouvel accord, l’Accord ATT cessera en tout état de cause de produire effet le 31 mars 2026.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Sous réserve des stipulations du présent avenant, toutes les autres dispositions de l’Accord ATT et de ses avenants demeurent en vigueur et continuent à s’appliquer à l’identique pendant la période de prorogation.
ARTICLE 4 – INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Conformément aux articles L.2312-8 et L.2312-15 du Code du travail, le CSE a été informé et consulté sur le projet de prorogation de l’Accord ATT. Le CSE a été consulté lors de la réunion du 19 février 2026 et a rendu un avis favorable.
ARTICLE 5 – VALIDITÉ, DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant est conclu conformément aux règles de validité prévues par l’article L.2232-12 du Code du travail, la validité de l’avenant étant subordonnée à sa signature par l’Employeur et par des organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique. Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail, notamment au titre de l’article L.2231-6 du Code du travail : - dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent. - communication aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Une information du personnel sera réalisée par tout moyen habituel de communication interne.
ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur rétroactivement au 1er février 2026, sous réserve de sa signature et de l’accomplissement des formalités de dépôt.
