Avenant à l’Accord sur la Classification des emplois
en date du 04/04/2019
ENTRE
La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par M., en sa qualité de Directeur de Production, par délégation de M agissant en qualité de Directeur du pôle Bourgogne et de M. Thierry CHANCEREUL agissant en qualité de Président de la société
Ci-après désignée par « L’Entreprise »
d'une part,
ET
Le syndicat UNSA, représenté par , déléguée syndicale
Ci-après désignée par « L’organisation syndicale »
d'autre part,
ont convenu et arrêté ce qui suit :
Considérant l’accord d’entreprise sur la classification des emplois conclu le 20 mars 2014, et en particulier l’Article 2.4 de l’article II,
Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 signé le 04 avril 2019 à l’issue de deux réunions,
Les parties conviennent d’apporter une précision aux dispositions de l’article 2.4 de l’article II de l’accord d’entreprise sur la classification des emplois.
Il a été décidé ce qui suit :
A l’article 2.4. de l’article II, de l’Accord sur la Classification des emplois signé le 20 mars 2014 ainsi rédigé :
« La classification des postes ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération de base du salarié.
Ainsi, si un salarié bénéficie d’un niveau de rémunération de base supérieur à celui défini pour le coefficient de son poste par la nouvelle classification, alors il conserve son niveau de rémunération actuel. Il bénéficiera, chaque année, de l’augmentation générale attribuée à l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvrer et Employé.
En tout état de cause, le niveau de la rémunération de base ne pourra jamais être inférieur au niveau conventionnel établi par le coefficient acquis. »
A ce paragraphe est apportée la disposition suivante :
Il est précisé que sera affiché sur le bulletin de paie de chaque salarié concerné, la mention « HG » à côté du coefficient.
Article II – Effet
Le présent avenant s’applique, à compter du 01er mars 2019, à l’ensemble du personnel soumis au régime de modulation.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article III – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Saône.
Fait en 03 exemplaires originaux A Deux Grosnes, le 04/04/2019
Pour le syndicat UNSA Marie GROS
Pour la société CORICO, M. Henri BENOISTON Directeur de Production
