CORICO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38803961200014

• Compte épargne temps (T06924065490)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Avenant à l'accord visant la classification des emplois (T06923025510)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail en date du 18/03/2021 (T06921015805)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Avenant à l'accord de classification des emplois en date du 24 mars 2020 (T06920010874)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Avenant à l'accord sur la classification des emplois (T06919005552)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Avenant à l'Accord d'entreprise sur le temps de travail (T06919005560)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord de modalité de versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T06919005106)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORICO

• ACCORD DE METHODE ET D'ENTREPRISE (T06926060121)
  Début : 27/04/2026 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06926072535)
  Début : 03/04/2026 Fin : 17/03/2027
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail Société CORICO SAS Article L 2242-1 2°, L 2242-10 et -11 (T06922020757)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2026
  Accord d'entreprise CORICO

• ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922020755)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2026
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS (T06922020751)
  Début : 23/03/2022 Fin : 22/03/2026
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS Article L 2242-1 et L 2242-2, L, 2242-10 et L 22422-11 du code du travail (T06922020752)
  Début : 22/03/2022 Fin : 21/03/2026
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06925067735)
  Début : 20/03/2025 Fin : 19/03/2026
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T06922020758)
  Début : 06/05/2022 Fin : 05/05/2025
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-6, L 2242-10 à L 2242-12 du code du Travail (T06924062698)
  Début : 27/03/2024 Fin : 26/03/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (T06922024009)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CORICO

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06923025271)
  Début : 01/03/2023 Fin : 17/03/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dans l'entreprise CORICO SAS (T06923060186)
  Début : 04/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). Loi n°2022-1158 du 16 Août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T06923025543)
  Début : 24/03/2023 Fin : 10/05/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06922019834)
  Début : 01/03/2022 Fin : 08/03/2023
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• Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06922022695)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Société Corico (T06919006038)
  Début : 26/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la qualité de vie au travail (T06919006035)
  Début : 26/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-10 à L 2242-12 (T06921015803)
  Début : 01/03/2021 Fin : 17/03/2022
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• ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (T06918000154)
  Début : 07/03/2018 Fin : 06/03/2022
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (T06918000155)
  Début : 07/03/2018 Fin : 06/03/2022
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• Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06921018304)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise relatif à la négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T06920010872)
  Début : 24/03/2020 Fin : 23/03/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06919005548)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA DATE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06919007548)
  Début : 19/07/2019 Fin : 11/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918000156)
  Début : 28/03/2018 Fin : 28/03/2019
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