COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
ENTRE
La Société CORICO, S.A.S. située 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX-GROSNES, représentée par ………………………………………, Directeur,
Ci-après désignée par « L’Entreprise ou la Société »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
CFDT représentée par ……………………………………….., déléguée syndicale
UNSA, représentée par ……………………………….., déléguée syndicale
Ci-après désignée par « Les organisations syndicales »
D’autre part,
Préambule : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité
de l’entreprise
C
ECI EXPOSE IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
ARTICLE II – DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ARTICLE II – DUREE D’APPLICATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ARTICLE III – SALARIES ET ACTIVITES CONCERNES PAR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ARTICLE III – SALARIES ET ACTIVITES CONCERNES PAR LE DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ARTICLE IV – MODALITES DE REDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU COURS DE LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ARTICLE IV – MODALITES DE REDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU COURS DE LA PERIODE DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ARTICLE V – INDEMNISATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ARTICLE VI – ENGAGEMENT EN MATIERE D’EMPLOI
ARTICLE VII – ENGAGEMENT EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE VIII – MOBILISATION DES CONGES PAYES ET DROITS A REPOS
ARTICLE VIII – MOBILISATION DES CONGES PAYES ET DROITS A REPOS
ARTICLE IX – MODALITE D’INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD - MODALITE DE SUIVI DE L’ACCORD
ARTICLE IX – MODALITE D’INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD - MODALITE DE SUIVI DE L’ACCORD
ARTICLE X – MODALITE D’INFORMATION DES SALARIES
ARTICLE XI - DUREE - EFFET - REVISION DU PRESENT ACCORD
ARTICLE XII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
ARTICLE XIII – PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD
Les parties signataires conviennent que les dispositions contenues au préambule du présent accord (page 2 à 4), au sein de l’annexe 1 (page 12 à 13) ainsi qu’aux articles I à XII (page 4 à 11) ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquées lors du dépôt de l’accord.
Les parties signataires conviennent que la publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail sera réalisée de manière anonyme.
Fait en 4 exemplaires originauxA Deux-Grosnes, le 22 décembre 2022
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la Société CORICO SAS
…………………………………………………………………………………
Pour l’organisation syndicale UNSA
……………………………………………..
ANNEXE
1 – DIAGNOSTIC DETAILLE DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DES PERSPECTIVES D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
Préambule : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité
