Avenant à l’Accord visant à la Classification des emplois en date du 17 mars 2023
ENTRE
La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par , en sa qualité de directeur de production par délégation de , agissant en qualité de Directeur Général Régional Pôle Sud Est, et de agissant en qualité de Président de la Société dûment mandaté à cet effet
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative U.N.S.A., représentée par Mme , déléguée syndicale
L’organisation syndicale représentative C.F.D.T, représentée par Mme. , déléguée syndicale
Ci-après désignée par « les organisations syndicales »
d'autre part,
ont convenu et arrêté ce qui suit :
Considérant l’accord d’entreprise sur la Classification des emplois du 20 mars 2014, et en particulier l’Article II – Classification des emplois, Paragraphe 2.3 Grille de classification,
Considérant l’avenant visant la Classification des emplois du 24 mars 2020,
Article I – Classification des emplois
L’article II du sous-chapitre 3 de l’accord Classification des emplois du 20 mars 2014 renvoi aux annexes du présent accord « CORICO : classification Ateliers » et « CORICO : classification bureaux ».
Cette dernière annule et remplace la précédente annexe pour les postes mentionnés.
Article II – Effet
Le présent avenant s’applique, à compter du 01er mars 2023 à l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier/employé. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article III – Dispositions diverses
Les autres dispositions de l’accord Classification des emplois demeurent sans changement.
Article IV – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Soane.
Fait en 04 exemplaires originaux A Deux Grosnes, le 17/03/2023
