Avenant à l’Accord visant à la Classification des emplois en date du 24 mars 2020
ENTRE
La Société CORICO dont le siège social est situé 92 route de la Matreille, Monsols, 69860 DEUX GROSNES, n° URSSAF 827 210 217 46 39, représentée par , directeur de site par délégation de L, président du Conseil d’Administration, dûment mandaté à cet effet
d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative U.N.S.A., représentée par , déléguée syndicale
L’organisation syndicale représentative C.F.D.T, représentée par , déléguée syndicale
Ci-après désignée par « les organisations syndicales »
d'autre part,
ont convenu et arrêté ce qui suit :
Considérant l’accord d’entreprise sur la Classification des emplois du 20 mars 2014, et en particulier l’Article II du sous-chapitre 3,
Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 signé le 24 mars 2020 à l’issue de d’une réunion,
Article I – Classification des emplois
Article II – Effet
Le présent avenant s’applique, à compter du 01er mars 2020 à l’ensemble du personnel de la catégorie ouvrier/employé. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article III – Dispositions diverses
Les autres dispositions de l’accord Classification des emplois demeurent sans changement.
Article IV – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié, par lettre remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R., à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villefranche sur Soane.
Fait en 04 exemplaires originaux A Deux Grosnes, le 24/03/2020
