Accord relatif à l’accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni
Entre la Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par Monsieur X
Et, L’organisation syndicale CFDT Représentée par M. Y,
PREAMBULE
La mise en œuvre du Brexit, associée à l’aggravation de la crise Covid en raison de l’apparition de variants, notamment en Grande Bretagne, a créé de nombreuses incertitudes et difficultés pour les conducteurs qui se rendent au Royaume Uni : allongement des délais pré et post traversées, délai pour passage chez les agents en douane ou aux bureaux de douane, contraintes d’itinéraires ou de test,… Une équipe a été créée en interne pour faire face à la situation, aplanir les difficultés et informer les conducteurs. Au-delà de cet accompagnement, les parties se sont rapprochées afin de négocier des améliorations temporaires de la prime GB et de l’indemnité de nuit (ou repos quotidien pris en GB).
I - OBJET
L’objet du présent avenant est d’améliorer les frais de déplacement et la prime, dite « prime GB » pendant la durée des perturbations des conditions de travail et de repos des conducteurs en raison du Brexit.
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à aux conducteurs routiers de l’entreprise qui se rendant au Royaume Uni dans le cadre des opérations de transports organisés par l’entreprise qu’ils rattachés ou pas à ce service.
III – PRIME GB ET FRAIS DE DEPLACEMENT
Pendant la durée du présent accord, le montant de la prime GB versée pour chaque voyage (aller-retour) vers le Royaume Uni est porté de 20 à 25 €.
La partie repos de l’indemnité de repos quotidien prévu par la CCN est portée de 25,81€ à 28,81€ Si le repos quotidien est pris à bord d’un ferry le dépassement par rapport à la CCN, soit 6€, est versé.
IV - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6 mois et cessera de produire effet le 30 juin 2021. Il pourra être renouvelé si la situation très compliquée persiste.
V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2021
Fait à Bettancourt la Ferrée, le 25 janvier 2021
Société CORSI-FIT – M. X
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. Y,
