Accord d'entreprise CORSICA LINEA

ACCORD DE FIN DE CONFLIT

Application de l'accord
Début : 18/06/2023
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société CORSICA LINEA

Le 18/06/2023


ACCORD DE FIN DE CONFLIT



Entre :

CORSICA LINEA, représentée par



Et :

Syndicat CGT des Marins de Marseille, représenté par :


Ci-après collectivement dénommées les « Parties »,


ETANT TOUT D'ABORD RAPPELE CE QUI SUIT :

La CGT des Marins de Marseille a déposé le 12 juin 2023 un préavis de grève à compter du lundi 19 juin 2023, 8h00 (post débarquement PAX et Fret roulant) pour 72 heures reconductibles
sur la base des revendications exprimées par le préavis ci- joint.

Au terme de plusieurs réunions et échanges, une lettre de réponse finale a été communiquée par la Direction Générale aux Représentants de l’Organisation Syndicale concernée, le 18 juin 2023, laquelle a permis d'aboutir au présent Accord accompagné d'une lettre signée par ...établie en cette même date.



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Compte tenu de l’acceptation du courrier de la Direction en date du 18 juin 2023 reprenant l’ensemble des motifs et apportant les éléments de réponse attendus, les parties conviennent que le préavis de grève déposé le 12 juin 2023 est levé et que les marins par conséquent ne donneront pas suite à ce dernier.





ARTICLE 2

Le présent Accord incluant la lettre de réponses du 18 juin 2023 du Directeur Général, fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS et de la DDTM compétentes.



Marseille, le 18 juin 2023

Pour CORSICA LINEA,






Pour le Syndicat CGT des Marins de Marseille,






Parapher la première page et signer la dernière en faisant précéder les signatures des mentions manuscrites « Lu et Approuvé ».

Mise à jour : 2023-06-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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