CORSICA LINEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81524385200119

• Avenant du 12/12/2024 au pacte social personnel navigant d'exécution du 11/06/2016 (T20A25060271)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Avenant n°2 du 12/12/2024 à l'accord collectif PEX du 23/01/2019 portant sur les navires en situations d'arrêts techniques et de désarmements (T20A25060272)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise Officiers CORSICA LINEA Version révisée du 01/09/2024 (T20A24060152)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T20A23000903)
  Début : 18/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (T20A23000871)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Avenant de révision de l'accord collectif PEX du 23/01/2019 portant sur les naires en situations d'arrêts techniques et de désarmements (T20A22000797)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PRIMES ANNUELLES OFFICIERS DU 18/12/2018 (T20A22000732)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD PREELECTORAL AUX ELECTIONS DE LA COMMISSION D'AVANCEMET PERSONNEL ETAT MAJOR (T20A22000729)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2024 (T20A21000605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• PROCES VERBAL CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T20A20000440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD D'ALERTE SOCIALE ET DE PREVENTION DES CONFLITS (T20A19000289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (T20A19000290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• AVENANT A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (T20A19000291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T20A22000681)
  Début : 08/03/2022 Fin : 07/03/2025
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2024 applicable au personnel sédentaire (T01324062210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2024 appliable au personnel navigant d'exécution (T01324062208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2024 applicable au personnel officiers (T01324062209)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• avenant de révision de l'accord préélectoral aux élections de la commission d'avancement personnel Etat Major (T20A24060147)
  Début : 05/07/2024 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• AVENANT A L'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION (T20A22000727)
  Début : 21/06/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• AVENANT A L'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT-MAJOR (T20A22000728)
  Début : 21/06/2022 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Protocole d'accord préélectoral élections des commissions d'avancement personnel navigant d'exécution (T20A22000708)
  Début : 17/05/2022 Fin : 17/05/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT D’EXECUTION 2024 (T20A24060064)
  Début : 08/02/2024 Fin : 26/03/2024
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (T20A23000870)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL SEDENTAIRE (T20A23000872)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T20A23060025)
  Début : 26/10/2023 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T20A23060032)
  Début : 06/11/2023 Fin : 13/12/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord préélectoral élections 2021 des délégués de bord du personnel navigant d'exécution (T20A21000596)
  Début : 05/07/2021 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD ETAT MAJOR (T20A21000597)
  Début : 05/07/2021 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Officiers (T20A22000693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au Personnel Navigant d'Exécution (T20A22000694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (T20A22000695)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA

• Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle Socle commun à l'ensemble du personnel (T20A22000696)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CORSICA LINEA