Accord d'entreprise CORTECO
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (NAO)
Application de l'accord
Début : 22/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 22/06/2020
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société CORTECO
Le 22/06/2020
NEGOCIATION SALARIALE
ANNUELLE 2020
PROTOCOLE D’ACCORDEntre les soussignés :
-
CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et
-
La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, délégué syndical,
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui devait avoir lieu le 16 avril 2020 mais qui et a été reportée le 3 juin 2020 en raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.
A cette occasion, la Direction a exposé de la situation économique de l’entreprise, la délégation syndicale ayant déposé une liste de revendications.
A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 22 juin 2020
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2020
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.
ARTICLE IV– PRIME VACANCES
A compter de l’année 2020, la prime annuelle de vacances est portée à 200 € bruts.
ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.Fait à Nantiat le 22 juin 2020
XXXXXX XXXX
Délégué Syndical C.G.T.Directeur Général
Mise à jour : 2020-07-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-07-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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