CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et
-
La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur délégué syndical,
d'autre part.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 9 avril 2018
A cette occasion, la Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires, ces derniers ayant déposé une liste de revendications.
Un exposé de la situation économique de l’entreprise a été effectué.
Une seconde réunion est intervenue le 13 avril 2018
A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 17 avril 2018
ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2018.
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.
ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE
Les salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 1 % à compter du 1er avril 2018.
ARTICLE III – AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Il est fixé un budget d’augmentations individuelles de 3% de la masse salariale des salariés non cadres à attribuer en septembre 2018.
ARTICLE IV– PRIME VACANCES
A compter de l’année 2018, la prime annuelle de vacances est portée à 180 € bruts.
ARTICLE V– BUDGET ŒUVRES SOCIALES
A compter de l’année 2018, le budget œuvres sociales du CE (CSE à compter de mai 2018) est porté à 1% de la masse salariale de l’entreprise.
ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.
