Accord d'entreprise CORTECO

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

Application de l'accord
Début : 17/04/2019
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société CORTECO

Le 17/04/2019


NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD



Entre les soussignés :



-

CORTECO SAS, dont le siège social est sis Z.A. La Couture à NANTIAT (87140), représentée par Monsieur Xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,


d'une part,

et



-

La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir : Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur Xxxxxxxxxxx, délégué syndical,


d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 11 avril 2019

A cette occasion, la Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires, ces derniers ayant déposé une liste de revendications.

Un exposé de la situation économique de l’entreprise a été effectué.

Une seconde réunion est intervenue le 17 avril 2019

A l’issue des débats et discussions, le présent accord est présenté aux partenaires sociaux lors d’une rencontre organisée le 17 avril 2019








ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2019.

Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD non cadres.


ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE

Les salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 1,8 % à compter du 1er mai 2019.


ARTICLE III – AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il est fixé un budget d’augmentations individuelles de 1,5% de la masse salariale des salariés non cadres à attribuer en septembre 2019.


ARTICLE IV– PRIME VACANCES

A compter de l’année 2019, la prime annuelle de vacances est portée à 190 € bruts.

ARTICLE VI – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.




Fait à Nantiat le 17 avril 2019

Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx

Délégué Syndical C.G.T.Directeur Général

Mise à jour : 2019-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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