Accord d'entreprise COSTRAL

Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société COSTRAL

Le 23/01/2024






Accord suite aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2024

A l'issue des réunions de négociation du 3 janvier, du 5 janvier et du 15 janvier 2024 avec la Direction, représentée par son Président Directeur Général, l’organisation syndicale CFTC a fait part de ses revendications pour l'année 2024.

Elle souhaite que soient abordés les thèmes suivants :
- la rémunération et le pouvoir d’achat
- nouvelle convention collective nationale de la métallurgie

Le Président Directeur Général indique que les dispositions suivantes seront mises en place en accord avec Délégué Syndical et les salariés ayant contribué aux discussions (, Responsable du Bureau d’Études Mécaniques et, Responsable Usinage) :


  • 1) Augmentation générale et augmentations individuelles

La hausse de la masse salariale obtenue en additionnant l’augmentation générale et les augmentations individuelles sera de

3,7 % soit la hausse du coût de la vie selon l’indice INSEE publié en décembre 2023.


L’augmentation générale accordée à tous les salariés présents tout au long de l’année 2023 sera de

2,5 %. Le budget pour les augmentations individuelles accordées lors des échanges entre la Direction et les Chefs de service sera de 1,2 %.



  • 2) Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Une prime de partage de la valeur sera versée en prenant en compte comme seul critère de modulation le présentéisme.

Cette prime sera versée le 30/10/2024 à tous les salariés présents dans l’effectif à cette date. Elle dépendra du présentéisme sur les 12 mois précédents le versement de la prime

Le montant sera égal à

1.500 € brut pour un salarié à temps plein présent à 100 % dans la période sur les 12 mois précédents le versement de la prime (soit du 01/10/2023 au 30/09/2024)



  • 3) Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie

La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie est entrée en vigueur.

Malgré des impacts économiques loin d’être insignifiants pour l’entreprise, il a été décidé de rédiger un accord d’entreprise à propos des thèmes suivants :
  • gratification de 13ème mois : maintien et réflexion sur son mode de calcul futur et son indexation
  • congé déménagement : maintien
  • prime d’équipe et panier : maintien des anciennes dispositions
  • prime de soudure : maintien des anciennes dispositions
  • obtention des jours d’ancienneté pour les cadres et non-cadres : maintien des anciennes dispositions
  • prime d’ancienneté : définition de la méthode de calcul et d’indexation
  • heures médecin
Il sera rédigé et déposé avant le 20 février 2024.
Il est rappelé par ailleurs qu’un accord d’entreprise existe déjà à propos des congés enfants malades.

Les sujets suivants seront abordés annuellement lors des réunions visant à aboutir à un accord NAO :
- revalorisation des primes d’équipe et paniers
- revalorisation des tickets-restaurant
- revalorisation des indemnités kilométriques
- mise en place d’une prime de partage de la valeur, d’un abondement au Plan Épargne Entreprise ou d’un autre dispositif fiscalement favorable pour l’employeur et les employés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Il sera également, conformément aux dispositions légales,
  • Déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
  • Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Colmar.


Fait à Riquewihr, le mardi 23 janvier 2024



Délégué Syndical CFTCPrésident Directeur Général


Mise à jour : 2024-03-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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