L’Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes dénommé Côte d’Azur Habitat dont le siège est situé
53, boulevard René Cassin à Nice
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
UNSA CFDT ET FO
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
TOC \z \o "1-3" \u \hPréambulePAGEREF _Toc170130381 \h4 Articles modifiésPAGEREF _Toc170130382 \h4 Prise d’effet et durée de l’avenantPAGEREF _Toc170130383 \h5 Dépôt et publicitéPAGEREF _Toc170130384 \h5
Préambule
Conformément à ce que prévoit l’accord collectif d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au travail dans son préambule du titre 2, article 6 « Horaire dynamique personnalisé », les parties signataires se sont réunies, au terme d’une année d’expérimentation, dans le courant du premier semestre 2024. La réunion a permis de mettre en lumière le bon déroulement du nouveau dispositif. A ce titre, la Direction Générale, en accord avec une demande des organisations syndicales, a décidé d’étendre une partie du système de pointage actuellement utilisé par les collaborateurs cadres, à une partie des collaborateurs non cadres. De plus, une problématique concernant les anomalies de pointages des personnels de terrain a été soulevée. Afin d’y pallier, une mesure corrective concernant l’horaire d’arrivée a été mise en place.
Articles modifiés
Ainsi, les articles modifiés sont les suivants :
Titre II. article 6.1 – les personnels non-cadres affectés au siège,
Titre II. article 6.1 – les personnels non-cadres affectés en agence.
Les personnels non-cadres affectés au siège :
Les horaires dynamiques, du lundi au jeudi, sont les suivants :
Plage mobile : de 08h00 à 18h30 (avec une pause méridienne minimale de 30 minutes entre 12h et 14h)
Plage fixe : Néant. La présence minimale d’une heure par demi-journée est requise pour justifier la présence du collaborateur.
Le vendredi les horaires sont les suivants :
Plage mobile : de 08h00 à 13h00
Plage fixe : Néant. La présence minimale d’une heure par demi-journée est requise pour justifier la présence du collaborateur.
Cette mesure concerne l’ensemble du personnel dont le supérieur hiérarchique direct est positionné au siège de Côte d'Azur Habitat à l’exception :
Des collaborateurs rattachés au service Accueil et Relations Clients,
De l’emploi de Gardien d’Immeubles rattaché au service Logistique et Courriers.
Les personnels non-cadres affectés en agence :
Les collaborateurs positionnés sur les emplois suivants bénéficient d’un assouplissement concernant l’horaire d’arrivée du matin :
Agent d’immeubles,
Gardien d’immeubles ou responsable de site,
Gardien d’immeubles ou responsable de site confirmé.
Les horaires dynamiques, du lundi au vendredi, sont les suivants :
Plages mobiles : de 7h30 à 8h30 / 12h15 à 13h30 / 15h00 à 16h00
Plages fixes : de 8h30 à 12h15 / 13h30 à 15h00
Pour les autres collaborateurs non-cadres dont le supérieur hiérarchique direct est positionné en agence, les horaires dynamiques, demeurent inchangés.
Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er août 2024 Le reste de l’accord demeure inchangé.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du Code du Travail. Son dépôt sera, quant à lui, réalisé dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail :
auprès du secrétariat-greffe des prud’hommes de Nice en un exemplaire original,
auprès du ministère du travail, sur la plateforme de téléprocédure, dans les conditions prévues à l’article D.2231-4.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt prévues ci-dessus. A cette date cet avenant annulera et remplacera toute disposition contraire antérieurement applicable aux collaborateurs visés par son champ d’application, concernant exclusivement les dispositions visées au présent avenant et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.
Fait en cinq exemplaires originaux, Dont un pour le Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice, Un pour chaque délégué syndical, Un pour l’organisme.
Nice, le 12 juillet 2024
P/L’Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes dénommé Côte d’Azur Habitat
