AVENANT DE REVISION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ENTRE LES SOUSIGNES
La Société COTTEL.COM
Dont le siège social est à Cusset (03300) 42 rue Ampère Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX Dépendant de l'URSSAF de Moulins-sur-Allier N° SIRET : 408 122 224 00012 Code APE/NAF : 1812Z
D’une Part.
Et : les membres du CSE COTTEL.COM
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX , en tant que membre du CSE titulaire, non mandaté, Madame XXXXXXXXXXXXXX , en tant que membre du CSE titulaire, non mandatée, Madame XXXXXXXXXXXXXX , en tant que membre du CSE titulaire, non mandatée, Madame XXXXXXXXXXXXXX , en tant que membre du CSE titulaire, non mandatée, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX , en tant que membre du CSE titulaire, non mandaté,
Membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
D’autre Part.
PREAMBULE
La Société COTTEL.COM révise l’ARTICLE 8 – Durée et entrée en vigueur de l’accord – A Entrée en vigueur, signé le 5 novembre 2025. Cette révision d’accord a donc pour objectif de répondre aux conformités de durée de l’accord mis en place selon le C. trav., art. L. 2242-1.
Les parties reconnaissent que le présent accord est respectueux des intérêts de chacune des parties.
ARTICLE 8 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Entrée en vigueur
La date d'effet de cet accord est fixée au
5 novembre 2025 et il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant de révision est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Révision
Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision. Toute demande doit être notifiée par LRAR à la Direction ou aux organisation syndicales, selon les conditions légales.
Dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de la demande, la Direction et les organisations syndicales devront se réunir. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR ou email.
Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords, et sera transmis au secrétariat du CSE. Il sera également affiché sur les panneaux d’information de l’entreprise et tenu à la disposition de tous les salarié(e)s. Fait à Cusset, le 18/12/2025
