Entre: La Société C.F.T. – E.C.F. Représentée par M XXXX, Directeur, Assisté de Mme XXXX, D.R.H.D’une part,
L’ensemble du personnel de l’entreprise, suite au vote par référendum en date du 3 décembre 2021, D’autre part, L’attractivité des postes cœur de métier dans l’entreprise nécessite une révision de l’accord d’entreprise du 25 août 1999 sur l’aménagement du temps de travail. Dans le cadre de la révision de l’accord, de la nouvelle stratégie sociale poursuivie par l’entreprise, il a été convenu ce qui suit : Le présent avenant a pour objet de mettre fin à l’annualisation et décompter le temps de travail à la semaine pour certaines fonctions cœur de métier, dans l’entreprise.
ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION
La révision de l’accord concerne uniquement les formateurs.trices de transport de marchandises et moniteur.trices, enseignants.es groupe lourd de l’entreprise, qui ont un contrat de travail à temps plein.
ARTICLE II – DECOMPTE
L’annualisation du temps de travail prévue par l’accord du 25 août 1999 est supprimée pour les salariés ci-dessus énumérés. Il a été décidé de revenir à un décompte de l’horaire à la semaine en application des règles du Code du Travail et de la convention collective.
ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er décembre 2021. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles prévues par le Code Du Travail. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via le site internet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
Fait à Santes, le 3 décembre 2021. Pour la Société C.F.T. – E.C.F., M XXXX, Directeur.
