AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2023 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COURANT NATUREL
Entre les soussignés
La société
COURANT NATUREL, société à responsabilité limitée au capital 37 500 euros,
dont le siège social est 668 Avenue des Frères Lumière 81580 SOUAL immatriculée au registre du commerce des sociétés de Castres sous le numéro 500 604 756
D’une part,
Et,
Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Société élus, représentant la
majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, le 21 Février 2023,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail conclu en date du 14 novembre 2023.
En conséquence, l’article suivant est modifié et se substitue donc intégralement à celui de l’accord initial, comme suit :
Article 2 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s'appliquera du 01/01/2025 au 31/12/2026.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Castres.
Les autres clauses restent inchangées.
Fait à Soual, le 19 Septembre 2024, En trois exemplaires originaux,
