Accord d'entreprise COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
4 accords de la société COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
Le 08/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société CEFF, représentée par ………………………., en sa qualité de ……………………………., d’une part ;
- le syndicat CFDT, représenté par ………………………, d’autre part.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Objet de l’accord
- Rémunérations
CNRO, ETAM C-D-E-F : 1.5%
ETAM G-H et cadres : 1%
Le présent accord est établi en double exemplaire et sera remis à l’organisation syndicale signataire et déposé sur la plateforme TéléAccords.
Fait à COMPIEGNE, le 8 janvier 2020
Délégué Syndical CFDT Directeur Général
Mise à jour : 2020-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir