du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel
des COURRIERS DU MIDI
Entre les soussignés :
La Société « Les Courriers du Midi » ayant son siège 9 rue de l’Abrivado, 34075 Montpellier, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
ET
La
CGT, représentée par , Délégué Syndical
D'autre part
Préambule : Compte tenu des modifications apportées aux dispositions légales en matière de représentation du personnel par les récentes ordonnances du 22 septembre 2017, les parties sont convenues des dispositions ci-dessous. Le présent accord a pour but de proroger les mandats des membres du Comité d’Entreprise (CE) et des Délégués du personnel (DP).
Article 1 : Objet de l’accord :
Le présent accord vise à proroger le mandat de l’ensemble des élus du Comité d’Entreprise et des délégués du personnel (titulaires et suppléants) des Courriers du Midi jusqu’au 30 novembre 2018.
Article 2 : Organisation de nouvelles élections
La Direction prendra l’initiative de l’organisation des nouvelles élections en conformité avec les décrets d’application des ordonnances de la loi Travail.
Article 3 : Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent exclusivement pour les mandats du CE et des DP désignés lors des dernières élections professionnelles du 6 février 2014.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Montpellier et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Montpellier. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts de l'Article L.2231-6 du Code du travail,
Fait à Montpellier en 4 exemplaires originaux, Le 18 décembre 2017,
