Accord sur la reconduction de « l’accord collectif partiel n°1 de la Fondation Robert de Sorbon applicable à l’ensemble du personnel » du 15 mars 2018
Entre les soussignés,
La société SORBON LANGUE française, représentée par son président, Monsieur ……………..,
d'une part, Et
L’organisation syndicale représentative dans la société, le SNEPL-CFTC, représentée par sa déléguée syndicale, Madame …………………,
d'autre part,
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
Préambule
Au 1er janvier 2021, l’activité des CCFS de la Fondation Robert de Sorbon était filialisée au sein de la société SORBON LANGUE FRANCAISE.
Un accord collectif de « maintien des accords collectifs dans le cadre du transfert » signé le 15 janvier 2021 actait expressément de la reprise par la nouvelle société de tous les accords collectifs en vigueur au sein de la Fondation Robert de Sorbon à la date du transfert jusqu’à leur terme naturel ou leur dénonciation.
S’agissant des accords à durée déterminée, l’accord précisait qu’ils pourraient naturellement être reconduits ou renégociés (avenant) dans les conditions de droit commun.
C’est dans ce cadre que se situe le présent accord.
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.
Article 2 – Reconduction de l’accord collectif partiel n°1 de la Fondation Robert de Sorbon applicable à l’ensemble du personnel du 15 mars 2018
L’accord collectif partiel n°1 de la Fondation Robert de Sorbon applicable à l’ensemble du personnel signé le 15 mars 2018, repris par la société SORBON LANGUE FRANCAISE dans le cadre du transfert est expressément reconduit pour une nouvelle durée déterminée de cinq (5) ans.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2021. A l’expiration de cette durée de 5 ans, il cessera de plein droit de produire effet.
Article 4 - révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail.
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.
Article 5 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par ……………, représentant légal de la société.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
