COURSIER.FR, Société par Actions Simplifiées au capital de 274 000 €, située au 50 bis rue Maurice Arnoux à 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, Code APE 4941B, représentée par , son Directeur Général en exercice, domicilié de droit es qualité audit siège.
D’UNE PART,
ET
Les délégations suivantes :
La CFE-CGC, représentée par ,
La CFDT, représentée par
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Budgets du CSE
Il est convenu que le budget « Activités Sociales et Culturelles » du CSE sera de 0.2% de la masse salariale. Le budget de Fonctionnement demeure inchangé, soit 0.2% de la masse salariale. Le present accord se substitue aux précédents accords ou décisions unilatérales sur le même sujet, et notamment au règlement intérieur du CSE.
ARTICLE 2 : Durée- date d’effet
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01er mai 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : Révision
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes de Boulogne.
Un exemplaire original sera remis après signature à chaque partie. Fait à Montrouge, le 29 avril 2022
Signatures (Parapher chaque page, signer la dernière)
