Accord d'entreprise COUTANT TRANSPORTS

Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2026

5 accords de la société COUTANT TRANSPORTS

Le 20/03/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

• CGT-FO

Accord d’entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2026

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société COUTANT TRANSPORTS,

Dont le siège social est ZI de la Malterie à Montierchaume 36

Représentée par M. _______________ dûment habilité à l’effet des présentes

D’une part

Et :

Monsieur __________, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale Force Ouvrière (FO) et dument mandaté pour conclure les présentes

D’autre part

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Les parties ont engagé dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle pour l’année 2026. La réunion s’est tenue le 23 janvier 2026. Le présent accord a pour objet de retranscrire les résultats de la négociation.

Article 1 – SALAIRES

Compte tenu des perspectives économiques, les parties ont convenues que les rémunérations brutes mensuelles de base de l’ensemble du personnel (sédentaires et conducteurs) sont revalorisées de 1,2 % à compter du 1er mars 2026.

 Article 2 - FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE CONDUITE

Les indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont revalorisées à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

Nature des indemnités	Taux
Indemnité de repas	16,76 €
Indemnité de repas unique	10,07 €
Indemnité de repas unique «nuit»	9,81 €
Indemnités spéciale	4,42 €
Indemnités de casse-croûte	8,87 €
Indemnité de grand déplacement : 1 repas + 1 découcher	52,71 €
Indemnité de grand déplacement : 2 repas + 1 découcher	69,47 €

 Article 3 – PRIME SECURITE 2026 PERSONNEL ROULANT

Une prime exceptionnelle « sécurité » sera attribuée au personnel roulant au 31 décembre 2026 au titre de l’année en cas d’absence d’accrochage responsable.

• Pour les conducteurs présents au 1er janvier 2026, elle sera de 500 € au prorata du temps de présence.

• Pour les conducteurs présents au 1er juillet 2026, elle sera de 250 € au prorata du temps de présence.

Article 4 – DUREE DU TRAVAIL

Les parties estiment que la décision négociée en place répond tant au souhait des salariés que des besoins impératifs de l’entreprise. Cette mesure est reconduite dans les modalités actuelles.

Article 5 – EGALITES PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

Les parties entérinent les dispositions suivantes afin d’assurer l’égalité hommes-femmes dans les domaines cités ci-dessous :

- Embauche : Aucun salarié n’est une femme parmi la population des conducteurs. Les conducteurs partent en général en déplacement. Afin de faciliter l’embauche des femmes, il est prévu dans le présent plan d’égalité professionnelle Femme-Homme, d’étudier toute candidature féminine et de privilégier à compétence égale les candidatures féminines au poste de conducteurs tant que la parité femme-homme ne sera pas atteinte en effectif

- Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale : Il est prévu d’étudier toute demande d’aménagement de l’activité professionnelle pour l’exercice de leur responsabilité familiale et d’aménager dans la mesure du possible afin de les concilier.

- Rémunération effective : Il est prévu de déterminer lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de la rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.

Il est convenu de faire un suivi de ces dispositions une fois par an en CSE.

Article 6 – DISPOSITIONS FINALES :

Durée et entré en vigueur : Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur le jour de signature.

Modalité de dénonciation : Il pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée en lettre recommandée AR à l’autre partie, ainsi qu’à la DIRRECTE et au conseil des prud’hommes.

Publicité et dépôt : Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé à la DIRECCTE et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait en deux exemplaires originaux, à Montierchaume le 20 mars 2026 :

Pour Coutant Transports

Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière