Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE
Le 17/01/2019
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société COVERIS FLEXIBLES France (ANGOULEME), inscrite au Registre du Commerce d’’ANGOULEME sous le N° 490 987 070 et dont le siège social est situé Zone Industrielle N° 3 - Boulevard Salvador Allendé – 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC
Représentée à la signature des présentes par XXX
Agissant en qualité de Président,
D’une part
- ET
D’autre part
OBJET DE LA NEGOCIATION
Après discussions, les parties présentes ont arrêté les dispositions suivantes :
REMUNERATIONS
Rémunérations NON CADRES
- Augmentations générales :
Au 01.07.2019 : X Euros
Au 01.07.2019 : X Euros conditionnés à l’atteinte de l’EBITDA au 30.06.2019, budgété à XX K€
Augmentations individuelles :
Au 01.04.2019: X % de la masse salariale des non cadres. Il s’agit d’une « enveloppe » qui sera attribuée en fonction des performances individuelles de chaque collaborateur.
CADRES
Augmentations individuelles01.04.2019 : XX de la masse salariale des cadres. Il s’agit d’une « enveloppe » qui sera attribuée en fonction des performances individuelles de chaque collaborateur.
- Augmentations générales :
Pour un maximum de transparence et d’équité, La Direction s’engage à présenter aux membres du Comité d’Entreprise lors de la réunion du mois de Juin 2019, un bilan des AI (Cadres et Non Cadres) récapitulant le nombre de personnes concernées, ainsi que les augmentations minimale et maximale attribuées.
Les élus souhaitent préciser que la partie assujettie à l’atteinte de l’EBITDA pour les catégories non cadres et cadres à l’occasion des NAO 2019 est exceptionnelle et ne saurait être pérenne pour les années à venir.
ACCORD D’INTERESSEMENT
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
EGALITE PROFESSIONNELLE
DOMAINE D’APPLICATION
DUREE
COMMUNICATION DE L'ACCORD
Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
DEPOT DE L’ACCORD
-
PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions financières (montants ou pourcentages) prévues aux différents articles ne feront pas l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord
Fait à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 17 janvier 2019.
En quatre exemplaires originaux
Pour la Direction, XXX
Pour le Syndicat CGT, XXX
Mise à jour : 2019-02-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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