Avenant de révision de l’avenant au protocole d’accord local de mise en œuvre de la réduction du temps de travail et au règlement relatif au système de l’horaire variable signé le 14.09.2012
Application de l'accord Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES
AVENANT DE RÉVISION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RÈGLEMENT RELATIF AU SYSTÈME DE L’HORAIRE VARIABLE SIGNÉ LE 14.09.2012
AVENANT DE RÉVISION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RÈGLEMENT RELATIF AU SYSTÈME DE L’HORAIRE VARIABLE SIGNÉ LE 14.09.2012
TABLE DES MATIÈRES
TOC \z \o "1-3" \u \hPRÉAMBULEPAGEREF _Toc154065949 \h3 ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANTPAGEREF _Toc154065950 \h3 ARTICLE 2 : MODIFICATIONS PAGEREF _Toc154065951 \h3 ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT DE RÉVISIONPAGEREF _Toc154065952 \h3 ARTICLE 4 : NOTIFICATION DE L’AVENANT DE RÉVISIONPAGEREF _Toc154065953 \h3 ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR – MESURES DE PUBLICITÉPAGEREF _Toc154065954 \h4
Entre d’une part :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes représentée par sa Directrice,
et d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives au niveau local,
il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Afin de tenir compte des évolutions internes de la CPAM des Alpes-Maritimes, à savoir la fermeture du service Santé Active et l’ouverture du service Prévention Santé, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont décidé de réviser l’avenant au Protocole d’Accord local de mise en œuvre de la Réduction du Temps de Travail et au Règlement relatif au système de l’horaire variable signé le 14 septembre 2012.
Cet avenant prévoyait une dérogation aux horaires et jours travaillés à la CPAM des Alpes-Maritimes pour le service Santé Active eu égard aux missions spécifiques qui étaient dévolues aux salariés de ce service.
Le présent avenant vise donc à revoir les horaires du service Prévention Santé qui étaient jusqu’à présent, calqués sur ceux du service Santé Active.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant porte révision de l’avenant au Protocole d’accord local de mise en œuvre de la Réduction du Temps de Travail et au règlement relatif au système de l’horaire variable signé le 14 septembre 2012.
La procédure de révision est prévue par l’article 16 du Protocole d’accord local de mise en œuvre de la réduction du temps de travail signé le 19 octobre 2001.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONs
L’ensemble des dispositions existantes résultant de l’avenant au Protocole d’accord local de mise en œuvre de la réduction du temps de travail et au règlement relatif au système de l’horaire variable signé le 14 septembre 2012, sont supprimées.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT de rÉvision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’agrément.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION DE L’AVENANT de rÉvision
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’Organisme.
Le présent avenant est présenté pour avis au Comité Social et Economique.
ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR – MESURES DE PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, l’avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice. Une version anonyme de cet avenant sera publiée sur la base de données nationale (legifrance.fr) conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de son agrément.
Fait à NICE , le 25 janvier 2024 La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes,
