Le protocole d’accord local portant sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances au sein de la Cpam de la Meuse a été signé le 24 septembre 2020 pour une durée de trois années, soit jusqu’au 23 septembre 2023. L’article L. 2241-1 du Code du travail précise qu’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. Les parties signataires de l’accord initial souhaitent proroger le protocole d’accord portant sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances d’une année. Ainsi, l’accord précité produira ses effets dans les mêmes conditions jusqu’au 23 septembre 2024. Une nouvelle négociation sera organisée au cours de l’année 2024 afin de convenir d’un nouvel accord sur le sujet de l’égalité professionnelle qui produira ses effets à compter du 24 septembre 2024.
Article 2 : Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de l’échéance de l’accord prorogé, soit du 24 septembre 2023 au 23 septembre 2024. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Afin de mesurer la bonne application de cet accord, un rapport de situation annuel sera établi et présenté aux instances signataires. Il viendra également alimenter la Base de Données Economiques et Sociales via le rapport annuel unique validé en Comité Social et Economique. En cas d’écarts importants constatés, le plan d’actions sera revu et adapté.
Article 3 : Publicité de l’accord
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, et d’un dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc ainsi qu’à la Direction de la Sécurité Sociale.
Fait à Bar-le-Duc, en trois exemplaires originaux, le 19 décembre 2023 Le Directeur,
xxxxxxxxxxxxx
La Déléguée Syndicale C.F.D.T,La Déléguée Syndicale F.O,
