AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Suite aux réunions paritaires des 25 et 28 septembre 2017, entre les soussignés,
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Meuse représentée par :
Monsieur ZZ, Directeur
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives, représentées par :
Madame XX, déléguée syndicale
Et
Madame YY, déléguée syndicale
D’autre part.
il a été convenu ce qui suit :
Sur l’ensemble de l’accord :
Remplacement des termes « organisation syndicale représentative » par «organisation syndicale représentative au niveau national ayant constitué une section syndicale dans l’organisme ».
Article 3 : Messagerie :
Dans la phrase : « La gestion de cette adresse électronique est placée sous la responsabilité du délégué syndical », ajout à la suite de «ou du représentant de la section syndicale de l’organisme ».
Suppression du paragraphe 2 du point 3.1 et remplacement par « En cas d’envoi d’un mail depuis cette messagerie à une liste d’agent, le corps de l’objet du mail devra préciser que le message est à caractère syndical et que les personnes ne souhaitant pas l’ouvrir peuvent directement le supprimer ».
Le reste de l’article est sans changement.
Article 8 : La durée de l'accord :
Le présent avenant s’applique sous réserve de son agrément prévu par le code de la Sécurité Sociale.
Il est conclu et prend effet le lendemain de son agrément pour une durée indéterminée.
Le reste de l’article est sans changement.
Article 9 : Publicité de l’accord
Conformément aux mesures légales de publicité, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, et d’un dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc ainsi qu’à la Direction de la Sécurité Sociale.
Le reste de l’article est sans changement.
Le reste de l’accord est sans changement.
Fait à Bar-le-Duc, en trois exemplaires originaux, le 28 septembre 2017.
