Accord d'entreprise CPC COTENTIN

ACCORD - A DURÉE DETERMINEE D'UN MOIS

Application de l'accord
Début : 19/03/2020
Fin : 19/04/2020

15 accords de la société CPC COTENTIN

Le 19/03/2020


ACCORD–  A DUREE DETERMINEE D’UN MOIS

Embedded Image


En raison des circonstancesactuelles particulières, et afin de faire face à un accroissement exceptionnel des commandes , CPC COTENTIN est contrainte d’ajouter des postes supplémentaires en Impression. Les machines concernées sont : .

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’impression de la Société et, le cas échéant, aux candidats à l’obtention d’un poste en son sein.
Sur la base de volontariat, des équipes supplémentaires seront mises en place le vendredi après-midi (de 13h00 à 21h00) et le vendredi de nuit (de 21h00 à 5h00)
Il est également convenu que les heures supplémentaires qui vont être effectuées seront rémunérées conformément au taux conventionnel, et versées à la fin du mois d’avril 2020.

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 19 mars 2020.
Il est établi pour une durée déterminée de 1mois à compter de sa prise d’effet, soit jusqu’au 19 avril 2020.
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE conformément au décret du 15 mai 2018 (“Téléaccords”) et un exemplaire au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie de cet accord sera transmise aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de la Société.

Fait à LA HAYE, le 19 Mars 2020.

En2exemplaires.

POUR LA SOCIÉTÉ Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2020-06-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas