Accord d'entreprise CPC VALENCIENNES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société CPC VALENCIENNES

Le 09/06/2020



CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

PROCES VERBAL D'ACCORD



Entre :
La société CPC Valenciennes, représentée par Monsieur -----------, agissant en qualité de Responsable d’exploitation
Et
L’organisation syndicale représentée, pour CGT, par Monsieur -------------.

*********************

Après les réunions qui ont eu lieu les 27/05/2020, 9/06/2020 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :

  • Attribution de la PPA (prime pouvoir d’achat) dite «  prime Covid » à l’ensemble des salariés. Le montant minimum sera égal à 30€ et le maximum sera égal à

    550€ pour une présence physique complète sur site entre le 16 mars et le 30 avril. (Pour les personnes non présentes « en continu », la prime sera calculée au prorata du temps de présence sur site)

  • Augmentation des minima au 1er juillet 2020 (+1,5%)
  • Régularisations et gratifications seront traitées par des augmentations individuelles
  • Application au 1er juin 2020
  • Renouvèlement de l’accord d’intéressement sur la base suivante :
- EBITDA compris entre 0 et 6 % de la PN: intéressement = 0
- EBITDA compris entre 6 et 8 % de la PN: intéressement = 6 % de la tranche
- EBITDA compris entre 8 et 10 % de la PN : intéressement = 8 % de la tranche
- EBITDA compris entre 10 et 12 % de la PN : intéressement = 10 % de la tranche
- EBITDA supérieur à 12 % de la PN: intéressement = 14 % de la tranche

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Prouvy
Le 9 juin 2020


Le Délégué Syndical :La Direction :

------------- (CGT) -----------------


Mise à jour : 2020-06-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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