Accord d'entreprise CPC VALENCIENNES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société CPC VALENCIENNES
Le 09/06/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Intéressement
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
PROCES VERBAL D'ACCORD
Entre :
La société CPC Valenciennes, représentée par Monsieur -----------, agissant en qualité de Responsable d’exploitation
Et
L’organisation syndicale représentée, pour CGT, par Monsieur -------------.
*********************
Après les réunions qui ont eu lieu les 27/05/2020, 9/06/2020 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :- Attribution de la PPA (prime pouvoir d’achat) dite « prime Covid » à l’ensemble des salariés. Le montant minimum sera égal à 30€ et le maximum sera égal à
550€ pour une présence physique complète sur site entre le 16 mars et le 30 avril. (Pour les personnes non présentes « en continu », la prime sera calculée au prorata du temps de présence sur site)
- Augmentation des minima au 1er juillet 2020 (+1,5%)
- Régularisations et gratifications seront traitées par des augmentations individuelles
- Application au 1er juin 2020
- Renouvèlement de l’accord d’intéressement sur la base suivante :
- EBITDA compris entre 6 et 8 % de la PN: intéressement = 6 % de la tranche
- EBITDA compris entre 8 et 10 % de la PN : intéressement = 8 % de la tranche
- EBITDA compris entre 10 et 12 % de la PN : intéressement = 10 % de la tranche
- EBITDA supérieur à 12 % de la PN: intéressement = 14 % de la tranche
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Prouvy
Le 9 juin 2020
Le Délégué Syndical :La Direction :
------------- (CGT) -----------------Mise à jour : 2020-06-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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