Accord d'entreprise CPC VALENCIENNES
PV D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2024
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société CPC VALENCIENNES
Le 15/07/2024
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Procès-verbal D’ACCORD
-La Société CPC VALENCIENNES, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Adjoint Général
Et
-La délégation syndicale « FO », représentée par XXX, assisté de XXX
-La délégation syndicale « CGT », représenté par XXX, assisté de XXX
se sont rencontrées et ont engagé la négociation annuelle (NAO) sur les thèmes obligatoires et conformément à la loi.
Ainsi, après les réunions qui ont eu lieu les 3 juin, 25 juin et le 15 juillet 2024, les parties sont parvenues à l’accord ci-après
Augmentation générale de 50€ brut mensuel pour les CDI
Application au 1er juillet 2024
Par ailleurs, les délégués syndicaux demandent une réflexion sur la mise en place d’une prime d’ancienneté lors des NAO 2025.
Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Prouvy, le 15 juillet 2024
XXX
DGA
XXX
Délégué syndical CGT
XXX
Délégué syndical FO
Mise à jour : 2024-11-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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