CPI LIARD – ACCORD DE BONUS de PERFORMANCE OPERATIONNELLE
La Direction et les Délégués syndicaux au sein de la société CPI-LIARD se sont réunis le 30 Janvier 2024 afin de négocier au travers d’un accord d’entreprise les modalités d’application du Bonus de Performance Opérationnelle pour l’année 2024.
Article 1 - OBJET
Versement d’un bonus d’une valeur trimestrielle de 300 € bruts (soit 1 200 € valeur maximum par an) selon critères d’obtention ci-après définis.
Echéances de versement : Avril-Juillet-Octobre-Janvier
Article 2 - CHAMPS D’APPLICATION
Le Bonus de Performance Opérationnelle s’adresse à tous les salariés de l’entreprise CPI LIARD affectés aux services de Production et contribuant directement aux performances, inscrits à l’effectif (CDD, CDI, alternance) et présents sur la totalité de chaque trimestre concerné.
Ce Bonus de Performance Opérationnelle ne concerne pas les salariés disposant par ailleurs d’un autre système de rémunération variable lié à l’atteinte de résultats sur objectifs.
Article 3 - CRITERE D’OBTENTION
PRESENCE : Respect de l’horaire de travail (absence ou retard)
Conditionne la possibilité d’obtenir le bonus pour le trimestre :
Absence ou Retard = Evènement non programmé / non planifié (y compris maladie, régularisation à posteriori de congés ou congés sans solde, etc …)
si < ou égal à 2 évènements / Trimestre alors Prime potentiel maxi = 50% (150 euros max)
si >2 évènements / trimestre OU arrêts cumulés > à 10 jours ouvrés, alors prime trimestrielle = 0
Article 4 - MODALITES DE CALCUL
SECURITE/ENVIRONNEMENT :
Comptant pour 1/3 du Bonus Trimestriel : soit un versement de 100€ si l’ensemble des critères suivants sont remplis :
Sécurité – Individuel : 1 Opportunité Sécurité / employé / trimestre validée par le service HSE
Sécurité – Collectif : 0 jour de travail perdu suite à accident de travail sur le trimestre
QUALITE :
Comptant pour 1/3 du Bonus Trimestriel : soit un versement de 100€ si l’ensemble des critères suivants sont remplis :
Qualité - Collectif: Réclamations client donnant lieu à une action corrective < 27 / trimestre
DELAI & COUTS :
Comptant pour 1/3 du Bonus Trimestriel : soit un versement de 100€ si l’ensemble des critères suivants sont remplis :
Délai - Collectif: Respect des délais > 92% (Lignes de commandes)
Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Il n’est pas reconductible annuellement et ne constitue pas un élément de salaire.
Article 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Feignies, le 30 Janvier 2024
