Avenant à l’accord d’entreprise sur la prime d’habillage
du 14 février 2018
Entre :
La société CRAPIE, située 103-105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Président,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Délégué syndical,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020, les Parties ont convenu de réviser l’accord d’entreprise sur la prime d’habillage du 14 février 2018.
Au terme de la réunion du 21 janvier 2020, il a été décidé de modifier l’accord comme suit.
Article 1 : Modification de l’article 3.2 de l’accord d’entreprise sur la prime d’habillage
L’article 3.2 de l’accord d’entreprise sur la prime d’habillage du 14 février 2018 est désormais rédigé de la façon suivante :
Article 3 – Prime d’habillage
Article 3.2 – Nouvelles dispositions applicables
Les Parties sont convenues de fixer comme suit les modalités de la prime d’habillage :
Le personnel de production doit prendre et quitter son poste de travail en tenue de travail.
L’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans les vestiaires de l’entreprise.
La prime d’habillage et de déshabillage est versée mensuellement et son montant, proratisé en cas d’absence non autorisée, s’élève à 20 euros brut par mois.
Les demandes de revalorisation du montant de la prime d’habillage seront examinées dans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs et fixées par avenant au présent accord ou par décision unilatérale de l’employeur.
Article 2 : Entrée en vigueur des dispositions et modalités de suivi
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le suivi de son application sera réalisé lors des négociations sur les salaires effectifs.
Article 3 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, trois mois avant la fin de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les dispositions de cet avenant constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, conformément à l’article L.2231-6 du code du travail, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
Il sera également remis un exemplaire original à l’organisation syndicale représentative signataire.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Vénissieux, le 21 janvier 2020 En trois exemplaires
Pour la CGT Pour la Société M. XXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXX
