Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

31 accords de la société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Le 08/12/2017



AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVECE

ENTRE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXX , Directrice des Ressources Humaines

ET

Les organisations syndicales désignées ci-après


CFDT,
Représentée par




CFTCAM,
Représentée par


Ci-après dénommées les parties








IL A ETE CONVENU

De prolonger jusqu’au 31.12.2018, les dispositions de l’accord d’entreprise du 28 juin 2013 sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale, date à laquelle elles cesseront de produire leurs effet, de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse.

De poursuivre les travaux au cours de l’année 2018, afin d’adapter, le cas échéant, le dispositif conventionnel.

Fait à Aix en Provence

  • Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.




Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT





Pour le CFTCAM



Mise à jour : 2018-02-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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