Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
31 accords de la société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Le 08/12/2017
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVECE
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXX , Directrice des Ressources HumainesET
Les organisations syndicales désignées ci-aprèsCFDT,
Représentée par
CFTCAM,
Représentée par
Ci-après dénommées les parties
IL A ETE CONVENU
De prolonger jusqu’au 31.12.2018, les dispositions de l’accord d’entreprise du 28 juin 2013 sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale, date à laquelle elles cesseront de produire leurs effet, de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse.
De poursuivre les travaux au cours de l’année 2018, afin d’adapter, le cas échéant, le dispositif conventionnel.
Fait à Aix en Provence- Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.
Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT
Pour le CFTCAM
Mise à jour : 2018-02-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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